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En France, l’ensemble des propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux, de locaux industriels, d’établissements recevant du public (ERP) ou même de bâtiments agricoles, à condition qu’ils aient été construits avant le 1er juillet 1997, sont dans l’obligation de faire rédiger un Dossier Technique Amiante (DTA).
Permettant à toute personne intervenant dans le bâtiment de connaître son historique amiante, le DTA est un document essentiel qui ne peut être établi que par un expert. Dans l’Aveyron, les propriétaires ont ainsi l’habitude de mobiliser les équipes de JPS Conseil, connues pour leur réactivité et la qualité de leur travail.
Dans les meilleurs délais, un expert intervient sur site et se charge d’établir ce dossier technique amiante qui va comprendre les repérages amiante, les recommandations formulées par les experts, l’historique des travaux réalisés dans le bâtiment et une fiche synthétique.
Naturellement, le DTA n’est pertinent que s’il est à jour. C’est pourquoi il doit être actualisé dès lors que son contenu connaît une évolution. Cette actualisation peut d’ailleurs être réalisée par nos soins.
Notez aussi que votre DTA doit être transmis à différentes personnes dont la nature varie selon le type de bâtiment : occupants (immeuble d’habitation), représentants du personnel (locaux d’activité), chefs d’entreprise (ERP), etc.
En parallèle, ce document doit faire l’objet d’une diffusion à la Médecine du Travail dès lors qu’au moins une personne exerce son activité professionnelle depuis le bâtiment.
