L’État des Risques et Pollutions demeure un document fondamental pour sécuriser toute transaction immobilière. JPS Conseil recommande vivement de le présenter à chaque futur acquéreur ou locataire, surtout si le bien se situe dans une zone exposée. Ce dossier recense en effet les menaces naturelles, technologiques ou sismiques.

Il inclut également des informations sur la pollution des sols et la présence éventuelle de radon. Depuis l’entrée en vigueur de la loi “Climat et Résilience”, la transparence sur ces enjeux est renforcée. L’oubli ou l’inexactitude dans la transmission de ce document peut engager la responsabilité du propriétaire. JPS Conseil veille donc à recueillir les données officielles auprès des autorités compétentes.

Ainsi, l'État des Risques et Pollutions reste valide durant six mois, mais doit être réactualisé en cas de modification réglementaire. Depuis janvier 2023, l’obligation de fournir l’ERP dès la première visite protège davantage les futurs occupants, qui bénéficient alors d’une vision claire des facteurs de risque avant de s’engager. Cette démarche sécurise la transaction et préserve la confiance entre les différentes parties.